J.O. 210 du 11 septembre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0764646A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007 :
Le retrait de M. Seu (Denis, Joseph, Raoul, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Seu, Claudine Maze et Frédéric Baude, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orange (Vaucluse), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Seu, Claudine Maze et Frédéric Baude, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claudine Maze et Frédéric Baude, huissiers de justice associés ».